Référentiel juridique

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Consultez le référentiel juridique du Parc national du Mercantour

Le réferentiel juridique est basé sur les textes fondateurs suivants :

  • Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
    Consultez la loi (version initiale) ici

  • Code de l’environnement, partie législative, chapitre relatif aux parcs nationaux
    Consultez les articles du code de l'environnement ici

  • Code de l’environnement, partie réglementaire, chapitre relatif aux parcs nationaux
    Consultez les articles du code de l'environnement ici

  • Arrêté du 23 février 2007 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, arrêtant les principes fondamentaux applicables a l'ensemble des parcs nationaux.
    Consultez l'arrêté ministériel ici

  • Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
    Consultez le décret ici

  • Décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national du Mercantour
    Les modalités d'application de la réglementation en cœur de Parc, extraites de la Charte du Parc national du Mercantour de 2012 :

Consultez le décret ici

modalités liées à la protection du patrimoine

modalités liées aux travaux, constructions et installations

modalités liées aux activités

  • Les résolutions du conseil d'administration en vigueur, portant réglementation en application du décret n°2009-486

Consultez la résolution n°12-2014 relative à la cueillette ici

  • Les arrêtés du directeur en vigueur, portant réglementation en application du décret n°2009-486 :

Arrêté 2013-02 - Circulation pistes de la Moutière et Sestrière

Arrêté 2013-08 - Pratique du bivouac en coeur de Parc

Arrêté 2013-09 - Zone réglementée des gravures rupestres des Merveilles et de Fontanalbe

Arrêté 2013- 10 - Pratique du Vélo Tout Terrain dans le coeur de Parc

Arrêté 2015-01 - Compétitions cyclistes

Arrêté 2015-02 - navigation, plongée subaquatique, randonnée à cheval et activités de loisirs "à voile" (autre que vol libre)

Arrêté n°2016-01 - Vol à voile

Arrêté n°2016-02 - Vol libre

Arrêté n°2017-01 - Liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2017-2019

  • Les arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce sont disponibles sur les sites des fédérations :

Site internet de la FDAAPPMA06 : www.peche-cote-azur.com
Site internet de la FDAAPPMA04 : www.federationpeche.fr/04/