Consultation(s) du public en cours

Consultations du public en cours

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Formulaires de demande d'autorisation

Modification du Décret

Le décret de création du Parc est mis en adéquation avec la loi de 2006 sur les parcs nationaux.

Par rapport au texte de 1979, le nouveau Décret renforce les fondements du Parc et conforte la protection du cœur, répondant ainsi à la reconnaissance internationale des parcs nationaux français. Il fixe également la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'établissement public. Pas de changement dans les limites du cœur, qui correspondent à celles de l’ancienne zone centrale. Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des documents qui ont jalonné la procédure de modification du décret du Parc national du Mercantour, en particulier ceux liés à l'enquête publique de 2008.

Il a été publié au journal officiel en mai 2009 :

1. Consultation institutionnelle des partenaires sur le projet de décret

Décisions fixant la liste des personnes à consulter :

Liste des personnes à consulter

Additif à la liste des personnes à consulter

2. Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique du 24 avril 2008

Arrêté interpréfectoral d'ouverture de l'enquête publique du 24 avril 2008

 

3. Dossier mis à l'enquête publique en 2008 et ses 3 annexes

Cahier 1 - Rapport de présentation

 

Cahier 2 - Références techniques

Cahier 3 - Références juridiques

 

Carte du Parc national du Mercantour

Carte PNM

4. Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Rapport de la commission d'enquête - 11 juillet 2008

Conclusions motivées de la commission d'enquête - 11 juillet 2008

5. Avis du conseil d'administration 25 juillet 2008

Synthèse des avis

 Synthèse des avis des différentes consultations publiques

Mars 2017

 

Janvier 2017

 

Août 2015

Juin 2015

 

Q/R

Réglementation du Parc

Questions fréquentes sur la réglementation du Parc national du Mercantour
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Il y a 12 entrées dans notre FAQ.
Pages: 1

Questions:

Est-il possible de camper dans le coeur de Parc ?
Les chiens guides d'aveugles sont-ils admis dans les parcs nationaux, et sous quelles conditions ?
Est-il possible de se promener avec un chien en laisse dans le parc ?
Impossible de trouver le texte réglementant le parc, ceci pour répondre avec précision à quelques questions (par exemple, quelles sont les pistes autorisées au VTT, etc.). Pourriez-vous m'envoyer une copie de ce texte
Circulation des vehicules a moteur dans le parc
Puis-je faire du VTT dans le Parc ?
Nous souhaitons randonner à cheval dans le parc. Peut-on y bivouaquer avec nos chevaux ?
Peux-t-on randonner dans la Vallée des Merveilles sans guide ?
Est-il possible de bivouaquer ?
Le pique-nique est-il autorisé ?
Les chiens sont interdits dans le cœur du Parc : où peut-on trouver les limites de ce cœur ?
Peut-on cueillir des fleurs dans le coeur du Parc national ?

Questions et Réponses
Est-il possible de camper dans le coeur de Parc ?
Le camping dans une tente, une voiture, un camping-car, une caravane ou tout autre abri est interdit dans le cœur du parc (textes de références ici - Tableau de la règlementation)
Les chiens guides d'aveugles sont-ils admis dans les parcs nationaux, et sous quelles conditions ?
Les chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, sont admis dans le cœur du parc sauf dans les zones et, le cas échéant, pendant les périodes définies par le directeur de l’établissement public en vue d’assurer la protection du patrimoine, notamment d’espèces animales ou végétales ou d’habitats naturels. Ces périodes ne sont pas définies mais il est recommandé de se rapprocher de la direction du parc pour les visites à la mauvaise saison (15 octobre au 1er juin).
Est-il possible de se promener avec un chien en laisse dans le parc ?
Sauf pour les chiens de troupeaux, il est interdit d’introduire des chiens à l’intérieur du cœur du parc national, y compris en laisse. Les chiens peuvent déranger et effrayer les animaux, leurs transmettre des parasites.
Impossible de trouver le texte réglementant le parc, ceci pour répondre avec précision à quelques questions (par exemple, quelles sont les pistes autorisées au VTT, etc.) Pourriez-vous m'envoyer une copie de ce texte
Tous les textes concernant le Parc national du Mercantour sont consultables ici (lien sur le référentiel). Pour la pratique du VTT vous trouverez toutes les informations ici
circulation des vehicules a moteur dans le parc
En dehors des routes et pistes autorisées à la circulation, la circulation des véhicules à moteur est interdite sauf autorisation du directeur (plus d'infos).
Puis-je faire en VTT dans le Parc ?

La circulation des VTT est interdite dans le coeur du Parc national du Mercantour, sauf dérogations suivantes : la pratique, individuelle ou en groupe inférieur à sept personnes, du "Vélo-Tout-Terrain" est autorisée sur les pistes suivantes, à condition de rester rigoureusement sur leur emprise :

  • Commune de St Etienne-de-Tinée :
    • Piste de l'eau jusqu'à Claï. Haute
  • Commune de St Martin-Vésubie :
    • Piste de Salèse, entre le parking de la Cave à Fromage et le Col de Salèse
  • Commune de Valdeblore :
    • Piste du Col Mercière, depuis le Pont d'Ingolf jusqu'au Col Mercière
    • Piste de Salèse, entre le Col de Salèse et le Hameau de Mollières
  • Commune de Breil-sur-Roya :
    • Piste de la Dea - Arboin, depuis le D 68 à l'Authion jusqu'au Bois Noir
    • Piste de la Céva, jusqu'à la vacherie
    • Piste du Cayros, jusqu'à Fromagine

En dehors de ces exceptions et des routes effectivement ouvertes à la circulation, la pratique du VTT est systématiquement interdite.

Nous souhaitons randonner à cheval dans le parc. Peut-on y bivouaquer avec nos chevaux ?

Il est possible de traverser le cœur du Parc à cheval sans autorisation, mais il est conseillé :

  • d’informer par téléphone ou par courriel les secteurs du parc qui seront traversés (coordonnées dans la rubrique « Bouger, s’oxygéner »).
  • de s’informer sur l’état et les conditions de circulation sur les sentiers, ainsi que sur les pâturages (présence des chiens de protection, conditions de pâtures) traversés (Voir randoxygène équestre CG 06).

Pour le bivouac, c'est la règlementation générale qui s'applique.

Peux-t-on randonner dans la Vallée des Merveilles sans guide ?
La Vallée des Merveilles, mais aussi celles de Fontanalbe et de la Valmasque sont libres d’accès, mais ce sont aussi des secteurs où la circulation pédestre est règlementée : vous pouvez la visiter seul mais vous n'avez alors pas le droit de sortir des sentiers.
Si vous souhaitez vous en éloigner, il faut obligatoirement se faire accompagner par un Accompagnateur Agréé Merveilles (différents services s'offrent à vous, vous renseigner auprès de la Maison du Parc à Tende, 04.93.04.67.00 ou auprès du service de tourisme de Tende : 04.93.04.73.71).
Est-il possible de bivouaquer ?

Le bivouac est autorisé dans le cœur du Parc aux conditions suivantes.

 

Le pique-nique est-il autorisé ?
Il n’y a aucune interdiction concernant le pique-nique. Par contre, le fait d’abandonner des déchets, quels qu’ils soient, est répréhensible (plus d'infos).
Les chiens sont interdits dans le cœur du Parc : où peut-on trouver les limites de ce cœur ?

Les limites du cœur du Parc national du Mercantour sont matérialisées de plusieurs façons :

Sur tous les sentiers qui entrent dans le cœur du Parc, des panneaux informent les visiteurs et promeneurs qu'ils pénètrent dans la zone protégée. Les activités interdites ou réglementées sont rappelées à l'aide de pictogrammes ;

D'autre part, les limites du cœur du parc sont matérialisées par des hexagones verts peints sur des arbres ou des rochers.

En cas de doute, des cartes précises et des informations sont disponibles dans les Maisons du Parc et Points d'informations (consulter les points d'accueil).

Peut-on cueillir des fleurs dans le coeur du Parc national ?
Non, toute cueillette est interdite en cœur du Parc (plus d'infos).