La nouvelle loi de 2006

La nouvelle loi de 2006

Une évolution majeure dans l’histoire des Parcs nationaux de France vient d’avoir lieu. Une nouvelle loi sur les Parcs nationaux a été votée par le Parlement au printemps 2006, soit 46 ans après la première loi de 1960 portant leur création.

Bien que les missions fondamentales d’un Parc national (protection des milieux naturels, de la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel) soient confirmées, d’importants changements sont intervenus. 
Pour mieux comprendre, comparons ces 2 lois tout en évoquant les principaux fondements d’un Parc national.

loi2006

Un territoire scindé en deux zones 
Tout Parc national est divisé en deux zones. La loi du 22 juillet 1960 parle de « zone centrale » (zone de protection strictement réglementée) et de « zone périphérique » (territoire des communes composant le Parc national). La nouvelle loi instaure une nouvelle terminologie qui ne modifie en rien la vocation de protection des Parcs nationaux : la « zone centrale » devient le « cœur de parc » et la « zone périphérique » la « zone d’adhésion ». 
Le cœur de parc, espace à très haute valeur écologique, reste une zone particulièrement protégée où le public est admis ainsi que certaines activités (agriculture, élevage) sous réserve du respect d’une réglementation stricte
L’aire d’adhésion, elle, n’est pas aussi réglementée, le Parc n’a pas de pouvoir particulier. Le Parc doit y mener des projets de développement pour les communes de son territoire, en harmonie avec ses missions : activités touristiques durables, maintien d’une activité agropastorale, soutien du développement économique. L’idée répond à un concept de développement durable.


Une charte propre à chaque parc 
Voilà une grande nouveauté, celle de la création d’une charte pour chaque Parc. Elle précisera les mesures de protection applicables dans le cœur du Parc et les activités de développement durable soutenues dans les communes de l’aire d’adhésion. Dorénavant, les communes de l’actuelle zone périphérique seront libres d’adhérer ou non à cette charte que devra désormais élaborer chaque Parc national. Ainsi, la commune qui ne sera pas en accord avec la charte ne sera pas intégrée à «l’aire d’adhésion» (à la différence de la loi de 1960 qui ne laissait pas le choix aux communes quant à leur intégration dans la «zone périphérique»).


Une nouvelle structure : « Parcs Nationaux de France » 
Il s’agit effectivement de créer un nouvel établissement, l’établissement public Parcs Nationaux de France, tel un « trait d’union pour tous les Parcs nationaux ». Alors qu’il n’existe pas aujourd’hui de stratégie de communication commune à tous les Parcs et qu’il manque un positionnement politique, cette structure sera chargée de les représenter au plan national comme international et d’assurer leur coopération en apportant son concours technique et administratif. Son objectif : faire rayonner les Parcs nationaux de France au niveau national comme au niveau international !

 

En savoir plus :

La totalité du texte de loi figure sur le site de Légifrance.
www.legifrance.gouv.fr

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Une fiche d'information est disponible sur le site des Parcs Nationaux de France.
www.parcsnationaux

Le massif du Mercantour, son histoire

L'histoire en quelques lignes

Au milieu du XIXème siècle, cette vaste région montagneuse appartenait à cette époque au "Royaume de Piémont-Sardaigne". Le souverain régnant, Vittorio-Emmanuel II, appelé également "le Roi Chasseur", fut le premier à se préoccuper de la sauvegarde de ces territoires.

S'apercevant que les effectifs de chamois ne cessaient de décroître et que le bouquetin avait été éliminé, le Roi décida de créer le 26 décembre 1859 une "Réserve Royale de Chasse" sur les massifs du Mercantour et de l'Argentera.

Si on se réfère au premier acte officiel, la motion prise par le Conseil Général des Alpes-Maritimes (20 novembre 1946), la gestation du Parc national du Mercantour a duré 33 ans.

A partir de 1900, Vittorio-Emmanuel III, qui hérita du Royaume d’Italie, fut à l’origine de la réintroduction de 23 bouquetins dans le massif de l’Argentera-Mercantour. Après 11 années d’efforts de réintroduction de 1921 à 1932, quelques individus arrivèrent à survivre et à se reproduire.

 

Pour aller plus loin...

La Réserve Royale de Chasse

Au milieu du XIXème siècle, cette vaste région montagneuse appartenait au "Royaume de Piémont-Sardaigne". Le souverain régnant, Vittorio-Emmanuel II, appelé également "le Roi Chasseur", fut le premier à se préoccuper de la sauvegarde de ces territoires pour des raisons cynégétiques.

S'apercevant que les effectifs de chamois ne cessaient de décroître et que le bouquetin avait été éliminé, le Roi décida de créer le 26 décembre 1859 une "Réserve Royale de Chasse" sur les massifs du Mercantour et de l'Argentera.

Victor Emmanuel II

Victor Emmanuel II, le roi chasseur (source Wikipedia)

 

Du Traité de Turin aux Chasses Royales de la Couronne d’Italie

Lors du "Traité de Turin" du 24 mars 1860, à la demande du souverain italien, Napoléon III abandonna les communes de Tende et la Brigue et le nord des communes de Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Belvédère et Isola. La délimitation fixée par la convention d'application du 17 mars 1861 maintint donc sous la souveraineté italienne le versant sud du massif qui allait former les « Chasses Royales de la Couronne d’Italie ».
A partir de 1900, Vittorio-Emmanuel III, qui hérita du Royaume d’Italie, fut à l’origine de la Réintroduction de 23 bouquetins dans le massif de l’Argentera-Mercantour. Après 11 années d’efforts de réintroduction, de 1921 à 1932, quelques individus arrivèrent à survivre et à se reproduire.

Napoléon III

Napoléon III (source Wikipedia)

 

La Réserve du Lauzanier

La richesse naturelle du secteur du Lauzanier n’avait pas échappé à de nombreux naturalistes (notamment Pierre Marie qui y étudiait la marmotte) qui tentèrent de la protéger.
Le 29 novembre 1935, la Commission des Réserves de la Société Nationale d’Acclimatation de France (ancêtre de l’actuelle Société Nationale de la Protection de la Nature) adoptait le règlement de la Réserve du Lauzanier. Le règlement avait pour but d’en protéger la faune et la flore, de développer le goût et le respect de la nature et de faciliter les recherches et pratiques se rapportant à la nature.
La réserve était surtout célèbre pour sa flore. De nouvelles espèces d’insectes, et notamment de Coléoptères, y avaient été découvertes, et le chat sauvage était signalé.

Le vallon du Lauzanier

Le vallon du Lauzanier (Photo PNM / DR)

 

Hostilités de 1939-1945 et après-guerre

L’entrée de l’Italie dans la Triple Alliance (avec l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie) en 1882 fut à l’origine d’un premier renforcement militaire de la frontière.
La revendication affichée en 1928 par Mussolini de récupérer le Comté de Nice fit que c’est sur cette frontière sud-est que furent réalisés les premiers ouvrages de la ligne Maginot.
Lorsque Mussolini déclara la guerre à la France en juin 1940, le chamois, protégé pendant plus de 80 ans, abondait sur ces massifs. L’offensive italienne de juin 1940 fut repoussée par l’Armée des Alpes (Authion, Saorge, Fontan), et ce fut d’ailleurs un des rares succès militaires français avant l’armistice de 1940.
En avril 1945, le Mercantour et notamment l’Authion, fut le théâtre de violents affrontements dont les stigmates sont encore visibles sur certains forts.

A la fin des hostilités, la population de chamois du massif était réduite à environ 300 individus et les bouquetins à moins de 50 suite à de massives destructions de la part des militaires et des populations locales.
Le 10 février 1947 fut signé le traité de paix entre les Alliés et l’Italie. Le versant méditerranéen du massif de l’Argentera-Mercantour (communes de Tende et la Brigue et territoires cités plus haut) fut restitué à l’Etat français.
La situation du gibier s’aggrava puisque ce territoire fut laissé de 1945 à 1953 sans aucune surveillance et de nombreux animaux furent éliminés par le braconnage.

 

La Réserve de chasse du Boréon

La « Réserve de Chasse du Boréon », d’une superficie de 3 500 ha sur la seule commune de Saint-Martin-Vésubie, fut instituée le 30 juillet 1947. Cet arrêté suivait alors une motion prise par le Conseil Général des Alpes-Maritimes le 20 novembre 1946, qui faisait état d'une demande de création, dans le secteur du Boréon, d’un « parc à la façon des parcs nationaux américains pour la protection du site, de sa flore et de sa faune ».
Dès le 5 mars 1947, la création d’un parc national de 9 800 ha était préconisée. Sa taille fut considérablement réduite sur la demande des chasseurs, au motif que les braconniers italiens pourraient trop facilement profiter de l’effort de protection français.

La cascade de Peïrastèche, au Boréon

Cascade de Peïrastrèche, au Boréon (Photo E. Lebouteiller / PNM)

 

La Réserve nationale de chasse du Mercantour

En 1949, les autorités italiennes créèrent à leur tour sur le flanc septentrional du massif du Mercantour une vaste réserve de chasse de plus de 20 000 ha, la « Réserve de Valdieri-Entracque ».
En France, par l’arrêté préfectoral du 1er juin 1950, la « Réserve de chasse du Boréon » fut remplacée par la « Réserve de chasse d’intérêt national du Mercantour » concernant les communes de Belvédère (400 ha), St Martin-Vésubie (4 800 ha) et Valdeblore (3 100 ha), soit un total de 8 300 ha, complété par la suite par une réserve de 1 300 ha sur Tende, pour arriver à une réserve de chasse 9 600 ha.
La gestion de la réserve fut confiée à la Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes, sous le contrôle de l’Administration des Eaux et Forêts et du Conseil Supérieur de la Chasse.
Le 27 avril 1953, le Ministre de l’Agriculture prononça, par un arrêté, la mise en réserve de 8 963 ha dans les communes de Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Tende et Belvédère pour une durée de 20 ans, à compter de ce jour là.

Le 22 juillet 1959, un deuxième arrêté ministériel joignit à la réserve déjà créée de 2 237 ha de nouveaux territoires de la commune d’Isola, pour atteindre une surface de 11 200 ha.

Le 14 août 1964, un troisième arrêté ministériel agrandit encore cette réserve pour une durée de 9 ans jusqu’au 27 avril 1973 et l'étendit aux communes de Saint-Etienne-de-Tinée et Saint-Dalmas-le-Selvage, pour atteindre un total théorique de 22 456 ha.
Dans les faits, la superficie réellement protégée s’établissait à 526 ha.
Le 21 février 1974, un arrêté du Ministre de la Protection de la Nature et de l’Environnement recréa, pour une durée de 6 ans renouvelables, l’ancienne réserve d'un total de 18 635 ha. Cet arrêté ministériel donnait au parc un statut de réserve nationale et sa gestion en fut confiée à l’Office National de la Chasse.
Le 29 octobre 1976, un arrêté fut signé pour réduire la réserve à 11 300 ha.

 

Création du Parc national du Mercantour : 33 ans de gestation

Le 22 avril 1960, le Conseil Général des Alpes-Maritimes vota une nouvelle motion pour demander la création d’un parc national de Tende à Isola, englobant la réserve de chasse du Mercantour et les vallons de Castérino, de Fontanalbe et des Merveilles.
Le 12 mai 1960, le Préfet Moatti fit un rapport au Gouvernement concluant à la nécessité de créer un parc national dans le département. Il proposa même de l’étendre vers l’ouest jusqu’à la limite du département et vers le sud jusqu’au plateau de la Ceva et la forêt du Caïros.
En janvier 1961, un premier dossier de projet de Parc national du Mercantour fut transmis au Ministère de l’Agriculture.
Le 15 mars 1962, le Premier Ministre Michel Debré demanda au ministre de l’Agriculture de faire aboutir le projet de création du « Parc national du Mercantour ».
En 1964, le projet de « Grand Parc national du Mercantour » se heurta à l’opposition des chasseurs et des communes concernées.

Le rapport de M. Bergogne mit en évidence la valeur du patrimoine du Mercantour, souligna les difficultés posées par les projets de développement touristique et proposa la création d’un grand parc de 48 700 ha et d'une zone périphérique de 137 000 ha.

Monsieur Jacques Florent fut chargé, le 1er octobre 1973, de mission auprès du Préfet des Alpes-Maritimes pour la création du Parc national du Mercantour.
L’avant-projet de création du Parc national dans le Mercantour présenté aux collectivités locales en août 1976 fut rejeté par 26 communes sur 29 concernées.
Le 18 août 1979, le décret portant création du Parc national du Mercantour (décret n° 79-696 du 18 août 1979) fut signé par le Premier Ministre Raymond Barre et onze de ses ministres, et publié au Journal Officiel le 21 août 1979. C’était le 6ème Parc national français. Sa gestation avait duré 33 ans, si on se réfère au premier acte officiel, c'est-à-dire la motion prise par le Conseil Général des Alpes-Maritimes le 20 novembre 1946.

 

Le territoire du Mercantour

Carte d'identité du territoire du Parc national du Mercantour

Création du parc : 18 août 1979

Coeur de parc :
Superficie : 68 500 ha
Altitude minimale : 490 m
Altitude maximale : 3 143 m (La Cime du Gélas)

Aire optimale d'adhésion (AOA) :
Superficie : 146 500 ha
Altitude minimale : 250 m
Altitude maximale : 3 193 m

Habitants permanents : 17 700 dans l'AOA

Espaces protégés : Natura 2000 : 14 sites

Relations internationales : Jumelages : Parco Naturale Alpi Marittime (Italie) et Parc national de Banff (Canada)

Flore : la plus forte diversité au niveau national avec 2 000 espèces de plantes, dont 200 rares et 30 endémiques.

Faune :
58 espèces de mammifères - dont les 7 ongulés sauvages que l'on trouve en France et le loup - et 153 espèces d'oiseaux, avec des rencontres uniques au monde comme la chouette de Tengmalm de Sibérie ou le hibou petit duc d'Afrique du Nord.

logo du Parc national du Mercantour

Pour aller plus loin...

Découvrez nos brochures et cartes de présentation du Parc national du Mercantour :

Le massif du Mercantour

Localisation géographique

C'est dans l'extrême sud-est de la France que vous pourrez découvrir le Parc National du Mercantour.

Adossé à la frontière du Piémont italien, le massif du Mercantour est le dernier promontoire de l’arc alpin au sud, avant sa brutale plongée dans la mer Méditerranée. A la cime du Gélas, plus haut sommet du Mercantour à 3 143 m d’altitude, vous êtes seulement à 50 km de la mer à vol d’oiseau !

Une situation particulière entre mer et montagne qui lui confère un caractère unique et original.

Le lac d'Allos

Le lac d'Allos (Olivier Laurent / PNM)
 

Cliquez sur les cartes ci-dessous pour les agrandir et/ou les télécharger :

Carte des Parcs nationaux en France

Carte du Parc national du Mercantour

 

En savoir plus :

Le Parc National

Le Parc national
Le Parc National du Mercantour ... d'une naturelle beauté

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Cimes du Bégo et du Grand Capelet (photo Franck Guigo, PNM)


Situer le Parc dans le monde, comprendre son organisation, ses missions et ses actions, connaître ses partenaires, découvrir d’autres espaces protégés.

Vous trouverez des atlas et des cartes détaillées pour bien situer le Parc national du Mercantour et visualiser les plus beaux sites du massif. Tout est là pour comprendre l’organisation du Parc national, son histoire et ses acteurs. Découvrez nos coups de cœur pour des métiers de la montagne que nous mettons régulièrement à l’honneur. Vous souhaitez connaître les missions du Parc et ses enjeux, ses projets, ses actions pour le développement durable ? Consultez les dossiers sur tous ces sujets, sur le contenu et la programmation des travaux. Le Parc vous donne des rendez-vous. Découvrez l’actualité de ses secteurs et de ses services.

Qu’est-ce qu’un espace protégé ? Pour que vous sachiez tout, pour vous associer plus efficacement à la protection et à la conservation de ce lieu d’exception, le Parc vous explique l’essentiel de la réglementation en vigueur et son rôle.

Le Mercantour fait également partie du réseau des 9 Parcs Nationaux de France, établissement public crée en janvier 2007. Depuis, deux nouveaux Parcs sous en cours de création, l'un dans les calanques et l'autre en Champagne. Le Parc du Mercantour s'inscrit aussi dans d'autres réseaux : au plan régional, le Réseau Régional des gestionnaires d'Espaces Naturels (RREN, piloté par la Région PACA et la DIREN PACA) ; au plan alpin, il s'intègre au Réseau Alpin des Espaces Naturels Protégés ; enfin, l'ATEN (Atelier Techniques des Espaces Naturels) est la tête de réseau qui regroupe en France les Parcs naturels régionaux, les réserves naturelles et Parcs nationaux.

Le Parc est également partie prenante dde multiples réseaux de partenaires locaux. Accédez aux informations qu’ils publient en un seul clic : météo, préfecture, conseils généraux, gîtes PANDA, annuaires des communes, etc.

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