La réglementation dans un Parc national

Un parc national est un territoire reconnu comme exceptionnel par la richesse de sa biodiversité, la qualité de ses paysages et de son patrimoine culturel.

Il est officiellement délimité par décret pris en Conseil d’État ; ce décret différencie deux zones et y instaure des moyens différenciés de protection des patrimoines :

  • le cœur du parc : il s'agit de la zone bénéficiant d'un statut de protection. Dans celle-ci, le décret instaure réglementation spécifique ; la plupart des activités humaines qui pourraient nuire à la conservation des patrimoines y sont ainsi réglementées (circulation, construction, etc) ou interdites (chasse, etc). Dans le cœur, personne n'est donc totalement libre d'y faire ce qu'il veut, qu'il soit visiteur de passage, propriétaire, usager ...
  • l’aire d’adhésion : dans cette zone, le décret n'instaure pas de réglementation environnementale particulière en plus de celles déjà en vigueur sur tout le territoire national. L'aire d'adhésion d'un parc national obéit aux mêmes principes qu'un territoire classé « parc naturel régional » : les communes ont quelques obligations spécifiques (ex. limiter la publicité et la circulation motorisée sur les pistes) mais elles s'engagent surtout dans un partenariat avec le Parc national, pour mener des politiques et des actions en lien avec le développement durable.

Visualisez en détail les limites du coeur sur Géoportail (cartographie au 1/25000) : geoportail.fr

 

Il faut toutefois retenir qu'au-delà des deux zones (cœur ou aire d'adhésion du parc national), la nature y est riche et fragile. Elle mérite tout autant votre respect.

Les agents des parcs nationaux sont des personnels commissionnés et assermentés.

Bien que leur mission soit avant tout d'informer et de prévenir les infractions, ils sont habilités à relever les infractions en cas de non-respect de la réglementation.

Il est donc important de bien comprendre ce que l'on peut faire ou ne pas faire en cœur de parc...

 

EXTRAIT SIMPLIFIE DE LA REGLEMENTATION DU COEUR DE PARC

Visiteurs, randonneurs, usagers voici les principales règles que vous devez connaître....

Le camping et le bivouac

Picto tente

Le camping dans une tente, un camping-car, une caravane, une tente de toit ou tout autre abri est interdit

picto bivouac

Le bivouac est réglementé.

Il est autorisé entre 19h et 9h, à plus d’une heure de marche à l'intérieur des limites du Parc ou du dernier accès automobile.

Consultez la réglementation ici : arrêté du directeur n°2013-08.

Le feu et les réchauds de camping

picto feu

Les feux sont interdits pour éviter les incendies, les dégradations du sol et de la végétation.

L'utilisation des réchauds portatifs autonomes (réchaud de randonnée) est autorisée dans le cadre d’un bivouac, à condition d'être éloigné de plus de 200 m des limites des bois et forêts.

Les chiens

picto chien

Les chiens, même tenus en laisse ou portés sur soi, sont interdits.

Toutefois, la réglementation prévoit une dérogation à cette interdiction et autorise la présence :

  • des chiens utilisés pour la protection, la conduite et la surveillance des troupeaux ;
  • des chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées ;
  • des chiens appartenant aux résidents des hameaux accessibles par une voie carrossable, s'ils sont tenus attachés ou enclos à proximité immédiate des bâtiments.

Les déchets, le bruits et les graffitis

picto déchets

Le dépôt, abandon ou jet de déchets, quel que soit le lieu, sont interdits.

Les déchets « biodégradables » ne doivent pas non plus être abandonnés en cœur de parc. Merci d'emporter vos détritus afin de les déposer dans les containers ou les poubelles disponibles dans les vallées.

picto bruit

Les bruits et dérangements de nature à troubler le calme et tranquillité des lieux sont interdits.

Cette interdiction concerne notamment l'utilisation d'appareil de retransmission : radio, lecteur portable avec enceintes intégrées...

PICTO

Toute inscription, signe, dessin, gravure ou graffiti est interdit, quel que soit le support : pierres, arbres, bâtiments - même en ruine, panneaux etc.

Le port ou l'utilisation d'une arme

picto arme

La chasse, le port ou la détention d’une arme utilisable pour la chasse et de ses munitions sont interdits

La pêche

picto pêche

La pêche est autorisée sous réserve de respecter les réglementations en vigueur dans chaque département. La pêche à partir d'un bateau ou d'une embarcation est toutefois interdite

La capture, la cueillette et le ramassage

picto mineraux

picto cueillette fleurs

 

Les prélèvements de minéraux, de fossiles, de végétaux ou d'animaux sont interdits.

Toutefois, la cueillette de certains végétaux à usage médicinal ou culinaire est autorisée dans le cadre d'une réglementation particulière.
La liste de ces végétaux est limitée ; les périodes et quantités autorisées ainsi que les modes de cueillette (ou de ramassage).

Consultez la réglementation du CA n°12-2014

La circulation des véhicules à moteur

picto vehicule

picto moto

La circulation et le stationnement des véhicules motorisés (automobile, moto, cyclomoteur...) sont interdits en dehors des voies suivantes :

  • route de la Bonette
  • route du col de la Cayolle
  • route d'accès au parc de stationnement aménagé de la plaine du Laus
  • route d'accès au parc de stationnement aménagé de la Madone de Fenestre
  • route de l'Authion
  • piste reliant l'Authion à Colla-Bessa
  • piste reliant Bayasse, le col de la Moutière, le vallon de Sestrière et le vallon de Restefond (attention, le stationnement et la vitesse sont réglementés)

Visualisez les voies ouvertes à la circulation routière ici

Consultez la réglementation « pistes Moutière - Sestrière » : arrêté n°2013-02

Des autorisations dérogatoires de circuler sur certaines pistes peuvent être accordées par le directeur du Parc national, pour les habitants ou les acteurs socio-professionnels (éleveurs, forestiers, services publics...) ; les véhicules bénéficiant de cette autorisation sont identifiés par une carte apposée derrière le pare-brise.

Les activités et sports de loisirs

 

 

PICTO

 

Le canyoning, la plongée ainsi que la navigation sont interdites en cœur de parc.

Consultez la réglementation : arrêté n°2015-02

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La pratique du vélo en dehors des routes ouvertes à la circulation public est réglementée.

Consultez la réglementation : arrêté n°2013-10

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La randonnée équestre est réglementée.

Les itinéraires autorisés sont limités aux sentiers balisés dans les guides de randonnée pédestre et équestre des Conseils départementaux (PDESI).
Au-delà de 10 animaux de monte ou de bât, une autorisation doit être demandée au Parc national.

Consultez la réglementation : arrêté n°2015-02

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Les activités utilisant une voile pour être tracté ou effectuer des sauts, ainsi que les activités permettant le survol à basse altitude du cœur de parc, sont interdites.

C'est le cas par exemple, du « base-jump », « du speed-riding » ou du « wing-suit ».

Consultez la réglementation : arrêté n°2015-02

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La pratique du « vol-libre » (parapente, deltaplane...) est réglementée.

Le survol à moins de 1000 mètres du sol est seulement autorisé au-dessus de certaines zones. Les décollages et les atterrissages sont limités à certains sites, pendant les périodes de l'année les moins sensibles pour la faune sauvage.

Consultez la réglementation : arrêté n°2016-02

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La pratique du planeur ("vol à voile") est interdite en dessous de 1000 mètres du sol.

Consultez la réglementation : arrêté n°2016-01

Le survol des appareils motorisés

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Le survol des aéronefs motorisés à moins de 1000 mètres du sol est interdit.

Des autorisations dérogatoires sont toutefois délivrées par le Parc national, lorsque cela s'avère indispensable aux activités économiques autorisées (élevage, gestion de refuges de montagne, gestion des ouvrages de production d'électricité hydraulique...).

Les survols effectués par les services de secours en montagne ne sont bien entendus pas concernés par cette interdiction.

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Le survol des drones est interdit.

Des autorisations dérogatoires peuvent toutefois être délivrées par le directeur du Parc national, de manière exceptionnelle, lorsque l'utilisation de drone s'avère nécessaire dans le cadre d'une activité professionnelle autorisée.

 

Réglementation additionnelle spécifique
à la Vallée des Merveilles et de Fontanalbe

Consultez la réglementation : arrêté n°2013-09

Dans le site des Merveilles et de Fontanalbe,

picto hors-sentiers

il est interdit de sortir des sentiers balisés, afin d'éviter d'abîmer la végétation, de dégrader et faciliter l'érosion des sols.

picto marcher gravures

il est interdit de marcher sur les gravures rupestres.

picto toucher gravures

il est interdit de toucher et de dégrader les gravures rupestres.

pictos batons gravures

il est interdit d'utiliser des cannes ou bâtons de marche ferrés. Des embouts en caoutchouc peuvent utilement être fixés sur les pointes métalliques de ces équipements, pour éviter qu'ils n'abîment le sol ou les rochers.

picto bivouac

Le bivouac est interdit sur toute la zone des gravures à l'exception des aires de bivouac aménagées à côté du refuge des Merveilles et du refuge de Fontanalbe.