Consultation du public : Arrêté portant sur la circulation et le stationnement des véhicules à moteurs en période hivernale

Les réglementations dérivées du décret et de la Charte

NOTE DE PRESENTATION

la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur
en cas de conditions météorologiques défavorables ainsi qu'en période hivernale,
sur le chemin rural dit « route stratégique de Restefond – piste de la Moutière »
et sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond au col de la Bonette du PR20+992 au PR23+558
--
cœur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers,
département des Alpes-de-Haute-Provence

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Consultation du public : Arrêté portant sur l'interdiction de circulation en raison d'une limitation de tonnage

Les réglementations dérivées du décret et de la Charte

PROJET D'ARRÊTÉ

instaurant une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage et de longueur ainsi qu’une restriction de vitesse de circulation des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond au col de la Bonette,
entre le PR20+992 et le PR23+558
--
cœur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers,
département des Alpes-de-Haute-Provence

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Formulaires de demande d'autorisation

Consultation(s) du public en cours

Consultations du public en cours

Il y a deux consultations du public actuellement en cours :

Synthèse des avis

 Synthèse des avis des différentes consultations publiques

Mars 2017

 

Janvier 2017

 

Août 2015

Juin 2015