La Charte du parc : c'est quoi ?

La charte, c'est quoi ?

La loi relative aux Parcs nationaux, aux Parcs naturels marins et aux Parcs naturels régionaux a été promulguée le 14 avril 2006. L’ancienne loi de 1960 n’était plus adaptée aux réalités d’aujourd’hui et ne permettait plus la création de nouveaux parcs. Une refondation s’imposait car le contexte général s’est profondément transformé : il y a quarante-cinq ans, on ne parlait ni de changement climatique, ni de biodiversité.

Le Parc national du Mercantour fêtant ses 25 ansLe Parc national du Mercantour fêtant ses 25 ans (Photo PNM / DR)

La nouvelle loi rénove les Parcs nationaux, en s’appuyant sur trois orientations majeures. D’abord, elle conforte le haut niveau de protection du « coeur » des Parcs, et y confirme la nécessité d’une réglementation pour certaines activités humaines. En second lieu, le fonctionnement des Parcs est rénové, en rendant systématique l’implication des acteurs et les échanges d’informations.

Enfin, les Parcs nationaux deviennent de véritables espaces de promotion du développement durable, grâce à un projet décrit dans une charte (lire ci-dessous) concernant le territoire du Parc qui ne fait pas partie du coeur : l’aire d’adhésion. L’enjeu décisif est d’impliquer chacun, habitant ou visiteur, dans l’élaboration d’un projet commun.

 

Bien comprendre la charte en 7 points :

La charte découle de la loi de réforme des parcs nationaux votée en 2006, qui réaffirme la complémentarité entre protection des cœurs de parcs et développement durable des communes de l'aire d'adhésion. Bien comprendre la charte en 7 points :

  • Elaborée avec tous les acteurs et élus locaux, c'est un projet de développement local qui s'appuie sur les atouts du territoire. Elle est pilotée par le conseil d’administration du parc qui représente l'ensemble de ses acteurs.

  • La charte reconnaît la place de l’homme, élément légitime de la biodiversité, en recherchant le juste milieu entre protection et développement : préserver le patrimoine, source de richesses, de bien-être et de notoriété; bien vivre de l’agriculture, de la forêt et du tourisme par une exploitation durable des ressources naturelles; développer le recours aux énergies renouvelables...

  • Le cœur du parc reste protégé, par une application encadrée et expliquée de la réglementation, mais aussi par des mesures contractuelles qui sont proposées dans la charte.

  • En adhérant à la charte, les communes conservent la maîtrise totale de leurs décisions dans l'aire d’adhésion : le parc intervient avec elles sous la forme de partenariats pour les aider, par exemple, à mettre en place les projets qui s'inscrivent dans les orientations de la charte.

  • En adhérant à la charte, les communes bénéficient de l’image « Parc national », un label reconnu au niveau international, et de la forte notoriété du Mercantour.

  • La charte est un outil au service du territoire et de ses habitants : projets éducatifs, touristiques, culturels, agricoles, contribution au bien-être des générations présentes et futures...

  • La charte est évolutive : les communes qui ont adhéré se sont engagées jusqu’à sa révision, au plus tard tous les 12 ans; mais ce document peut aussi être modifié ou révisé à tout moment, c'est pourquoi sa mise en œuvre sera évaluée régulièrement.

 

Les documents de la charte :

Vous pouvez également télécharger les fichiers au format PDF directement ci-dessous :

 

Les lettres charte :

 

Les double-pages charte :