Modification du Décret

Le décret de création du Parc est mis en adéquation avec la loi de 2006 sur les parcs nationaux.

Par rapport au texte de 1979, le nouveau Décret renforce les fondements du Parc et conforte la protection du cœur, répondant ainsi à la reconnaissance internationale des parcs nationaux français. Il fixe également la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'établissement public. Pas de changement dans les limites du cœur, qui correspondent à celles de l’ancienne zone centrale. Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des documents qui ont jalonné la procédure de modification du décret du Parc national du Mercantour, en particulier ceux liés à l'enquête publique de 2008.

Il a été publié au journal officiel en mai 2009 :

1. Consultation institutionnelle des partenaires sur le projet de décret

Décisions fixant la liste des personnes à consulter :

Liste des personnes à consulter

Additif à la liste des personnes à consulter

2. Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique du 24 avril 2008

Arrêté interpréfectoral d'ouverture de l'enquête publique du 24 avril 2008

 

3. Dossier mis à l'enquête publique en 2008 et ses 3 annexes

Cahier 1 - Rapport de présentation

 

Cahier 2 - Références techniques

Cahier 3 - Références juridiques

 

Carte du Parc national du Mercantour

Carte PNM

4. Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Rapport de la commission d'enquête - 11 juillet 2008

Conclusions motivées de la commission d'enquête - 11 juillet 2008

5. Avis du conseil d'administration 25 juillet 2008