La nouvelle loi de 2006

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La nouvelle loi de 2006

Une évolution majeure dans l’histoire des Parcs nationaux de France vient d’avoir lieu. Une nouvelle loi sur les Parcs nationaux a été votée par le Parlement au printemps 2006, soit 46 ans après la première loi de 1960 portant leur création.

Bien que les missions fondamentales d’un Parc national (protection des milieux naturels, de la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel) soient confirmées, d’importants changements sont intervenus. 
Pour mieux comprendre, comparons ces 2 lois tout en évoquant les principaux fondements d’un Parc national.

loi2006

Un territoire scindé en deux zones 
Tout Parc national est divisé en deux zones. La loi du 22 juillet 1960 parle de « zone centrale » (zone de protection strictement réglementée) et de « zone périphérique » (territoire des communes composant le Parc national). La nouvelle loi instaure une nouvelle terminologie qui ne modifie en rien la vocation de protection des Parcs nationaux : la « zone centrale » devient le « cœur de parc » et la « zone périphérique » la « zone d’adhésion ». 
Le cœur de parc, espace à très haute valeur écologique, reste une zone particulièrement protégée où le public est admis ainsi que certaines activités (agriculture, élevage) sous réserve du respect d’une réglementation stricte
L’aire d’adhésion, elle, n’est pas aussi réglementée, le Parc n’a pas de pouvoir particulier. Le Parc doit y mener des projets de développement pour les communes de son territoire, en harmonie avec ses missions : activités touristiques durables, maintien d’une activité agropastorale, soutien du développement économique. L’idée répond à un concept de développement durable.


Une charte propre à chaque parc 
Voilà une grande nouveauté, celle de la création d’une charte pour chaque Parc. Elle précisera les mesures de protection applicables dans le cœur du Parc et les activités de développement durable soutenues dans les communes de l’aire d’adhésion. Dorénavant, les communes de l’actuelle zone périphérique seront libres d’adhérer ou non à cette charte que devra désormais élaborer chaque Parc national. Ainsi, la commune qui ne sera pas en accord avec la charte ne sera pas intégrée à «l’aire d’adhésion» (à la différence de la loi de 1960 qui ne laissait pas le choix aux communes quant à leur intégration dans la «zone périphérique»).


Une nouvelle structure : « Parcs Nationaux de France » 
Il s’agit effectivement de créer un nouvel établissement, l’établissement public Parcs Nationaux de France, tel un « trait d’union pour tous les Parcs nationaux ». Alors qu’il n’existe pas aujourd’hui de stratégie de communication commune à tous les Parcs et qu’il manque un positionnement politique, cette structure sera chargée de les représenter au plan national comme international et d’assurer leur coopération en apportant son concours technique et administratif. Son objectif : faire rayonner les Parcs nationaux de France au niveau national comme au niveau international !

 

En savoir plus :

La totalité du texte de loi figure sur le site de Légifrance.
www.legifrance.gouv.fr

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Une fiche d'information est disponible sur le site des Parcs Nationaux de France.
www.parcsnationaux