Une Charte pour le territoire du Mercantour

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Page "La Charte, c'est quoi ?" - Documents utiles

 

Suite à l'adhésion des communes :

Un nouveau périmètre pour le parc national

Le décret de création du parc national du Mercantour, modifié en 2009, fixe un périmètre optimal étendu sur 28 communes. Celles-ci ont été appelé à se prononcer sur leur adhésion à la Charte du parc. Leur vote est intervenu entre début mars et fin juin 2013 et au final, 75% de ces communes ont choisi d'adhérer (voir carte ci-dessous).

L'adhésion traduit la volonté des communes d'entrer dans une relation de partenariat avec le parc, dans le but de mettre en œuvre le projet de territoire que constitue la charte. A la fin 2015, les communes qui n'ont pas souhaité s'engager sur cette charte, à ce stade de leur relation avec le parc et de leurs projets de développement, avaient la possibilité de faire un nouveau vote en faveur d'une adhésion. C'est ce qu'a choisi de faire la commune de Tende, convaincue de sont intérêt. Cela porte le nombre de communes adhérentes à 22 sur 28, soit quasi 80%.

Cette charte a ouvert une nouvelle ère pour le parc national du Mercantour et ses habitants, vers une meilleure synergie entre la protection du cœur et le développement durable de son aire d'adhésion d'une part, vers un nouveau mode de relation de l'établissement public du parc avec les acteurs du territoire d'autre part.

L'objectif de la charte est de mettre en application les principes du développement durable sur différentes thématiques dans l'aire d'adhésion principalement (zone en vert clair sur la carte). Seules les communes ayant adhéré se sont inscrites dans cette dynamique et bénéficient à cette fin des moyens de l'établissement public du Parc national (implication des agents du parc au service des communes, animations pédagogiques, subventions, événements, promotion et valorisation...).

Un nouveau mode de relations

La Charte confirme et amplifie un nouveau mode de relations entre l'établissement public du parc national et les acteurs de son territoire, davantage construite sur une base partenariale et contractuelle. La portée de la Charte est distincte et spécifique en cœur et en aire d'adhésion :

  • En cœur (espace réglementé) :
    • la Charte détaille les objectifs de protection par les modalités d'application de la réglementation ;
    • elle rend transparentes les règles de sa gestion et précise leur mise en œuvre, y compris via des partenariats.

  • En aire d'adhésion :
    • elle fixe des orientations de développement durable dans divers domaines (gestion des paysages, patrimoines culturel et naturel, tourisme, activités de pleine nature, l'agriculture, ressources forestières, ressources en eau, énergies renouvelables, éducation à l'environnement...) ;
    • elle propose des mesures à mettre en œuvre par les différents acteurs, dont les communes adhérentes et le Parc : loin d'être une nouvelle réglementation, il s'agit de faciliter ou d'accompagner ces projets.

La période de validité de la Charte est de 15 ans.

 
 

  • les communes suivantes ont adhéré à la charte  :
    • Uvernet-Fours
    • Entraunes
    • Allos
    • Beuil
    • Châteauneuf-d'Entraunes
    • Valdeblore
    • Larche
    • Saint-Sauveur-sur-Tinée
    • Saorge
    • Roure
    • Rimplas
    • Colmars-les-Alpes
    • Saint-Martin-Vésubie
    • Péone
    • Guillaumes
    • La-Bollène-Vésubie
    • Moulinet
    • Belvédère
    • Roubion
    • Breil-sur-Roya
    • Sospel
    • Tende
  • les communes suivantes n'ont pas adhéré à la charte  :
    • Meyronnes
    • Jausiers
    • Fontan
    • Isola
    • Saint-Dalmas-le-Selvage
    • Saint-Etienne-de-Tinée

La Charte approuvée par les services de l’État et le Premier Ministre

Le Premier Ministre et la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ont approuvé la Charte du parc national du Mercantour par décret* en Conseil d’État signé le 28 décembre 2012.
Cette approbation représente l'aboutissement de la phase d'élaboration de la Charte qui constitue une première dans l'histoire du Parc national du Mercantour depuis sa création en 1979.

Ce décret consacre 4 années intenses d'une concertation sans précédent conduite par le parc national avec les acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les 28 communes du parc, pour la construction de cet ambitieux projet valorisant un territoire d'exception.

 

Les documents de la Charte (ne prévoyant pas encore la récente adhésion de Tende)

 

 

Communiqués de presse