Une nouvelle réglementation sur la cueillette en cœur de Parc

Sauvegarder les pratiques ancestrales tout en préservant la biodiversité, tel est l'objectif de la nouvelle réglementation sur la cueillette, adoptée par le Conseil d'Administration du Parc national du Mercantour, le 27 juin 2014.


Cette nouvelle réglementation en cœur de Parc autorise, selon des critères précis, la cueillette de trois variétés de génépi, de la camomille du Piémont, de certaines baies (myrtilles, fraises des bois, mûres, framboises) et des champignons. La cueillette de toutes les autres espèces reste strictement interdite.

La cueillette est un élément important de la vie alpine depuis des générations. Mais la connaissance du mode de prélèvement sans nuire à la ressource tend à se perdre au fil du temps. C'est pourquoi le Parc encourage les cueilleurs (randonneurs et habitants) à adopter des pratiques raisonnées, dans un souci de protection durable de la nature.

Afin de limiter la pression anthropique, la résolution n°12-2014 exclut toute cueillette près d'une route carrossable ou dans les zones de protection pour le tétras spécifiquement signalées sur le terrain. Cette nouvelle réglementation tient compte des arrêtés préfectoraux existants (la cueillette des plantes est en effet déjà encadrée dans les deux départements) et s'ajoute au droit de propriété : si un cueilleur se trouve sur un terrain géré par l'ONF ou un terrain privé, il devra adresser aux propriétaires une demande d'autorisation préalable à toute cueillette.

Ce nouveau cadre clair, explicite et transparent est valable pour tous. Cette réglementation engage les cueilleurs à une activité responsable.

Tableau synthétique

Espèces Baies :
Myrtilles,
fraises des bois
mûres,
framboises
Génépi des
glaciers, génépi
blanc, génépi à
fleurs
cotonneuses
Camomille du
Piémont
Champignons
(toutes
espèces)
Période
autorisée
1er août - 15
septembre
1er - 31 août 1er - 31 juillet Pas de
restriction
Lieux
autorisés*
Partout en coeur
de Parc, sauf :
- Dans les aires
sensibles
matérialisées
par une
signalétique
particulière
- Sur une bande
de 250m, de part
et d'autre des
voies de
véhicules à
moteur et des
aires de
stationnement
Partout en coeur
de Parc, sauf :
- Sur une bande
de 250m, de part
et d'autre des
voies de
véhicules à
moteur et des
aires de
stationnement
Partout dans la
partie du coeur
de Parc située
dans les Alpes-
Maritimes, sauf :
- Sur une bande
de 250m, de
part et d'autre
des voies de
véhicules à
moteur et des
aires de
stationnement
Cueillette
interdite dans la
partie du coeur
de Parc située
dans les Alpesde-
Haute-
Provence
Pas de
restriction
Quantité
autorisée
1 L / personne 80 brins / pers. /
an
100 tiges /
pers. / an
5 L / pers. /
saison de
cueillette
Modalités de
prélèvement
A la main, sans
peigne ni outil
pouvant
endommager la
plante
Avec un outil
tranchant, sans
endommager la
partie
souterraine de la
plante**
Avec outil
tranchant, sans
endommager la
partie
souterraine de la
plante**
 

* Dans les vallées des Merveilles et de Fontanalbe, il reste interdit de sortir des sentiers sans un accompagnateur agréé
** Pas de prélèvement total (laisser quelques hampes florales)

 

 

En savoir plus

Au niveau des départements :

Dans les départements comprenant le territoire du parc national du Mercantour (06 et 04), la cueillette de certaines espèces est réglementée de manière générale par les arrêtés ministériel et préfectoraux (notamment génépis, Camomille du Piémont, myrtilles)*. Sous l'angle juridique, la réglementation proposée en zone cœur peut fixer des règles plus strictes, mais pas moins, que celles posées par ces arrêtés.

* Arrêtés préfectoraux du 18 juin 1991 modifié par l'arrêté n°2010-971 bis du 31 décembre 2010 (Alpes-Maritimes) et n°95/1533 du 28 juillet 1995 (Alpes de Haute-Provence).

Ces réglementations prévoient :

  • que seule la cueillette des parties aériennes (avec usage d'outils tranchants) est autorisée, limitée au strict « usage familial » (commercialisation interdite) pour les génépis, soumise à autorisation préfectorale dans le 04 si elle est destinée à la commercialisation pour les myrtilles,
  • que l'usage du peigne est interdit pour la cueillette des myrtilles (06),
  • que la quantité de génépi cueillie ne peut dépasser 100 brins par personne (04) et que quelques hampes florales doivent être laissées en place (04),
  • que la quantité de myrtilles cueillie ne peut dépasser 2 kg par personne (04).

L'arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur interdit la cueillette de la Camomille du Piémont (Achillea erba-rota) dans tout le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Au niveau du Parc national du Mercantour :

Le décret n°2009-436 fixant les règles applicables dans le cœur du parc national du Mercantour  pose le principe d'une interdiction générale de cueillette en cœur de parc. Cependant, ce décret prévoit aussi dans son article 3 une mesure d'assouplissement qui permet de remplacer cette interdiction par une réglementation du Conseil d'administration pour les espèces listées dans la charte.

Celle-ci a prévu cette possibilité dans sa modalité 2 d'application de la réglementation dans le cœur, pour les baies (fraise des bois, mûre, framboise, myrtille), 3 espèces de génépi, la camomille du Piémont et les champignons. Pour ces baies et plantes à fleurs, la réglementation du CA fixe les périodes, sites et quantités autorisées à la cueillette, ainsi que les techniques de prélèvement ; pour les champignons, seules les quantités sont définies