Une marque « Parc national du Mercantour » pour toutes les initiatives locales

Concernant le sujet de l'article de Nice-Matin du 7 mai 2013, « Les biscuits de la discorde », le Parc national tient à apporter des précisions sur cette affaire.

Les parcs nationaux de France travaillent actuellement sur une « marque » commune qui aura une déclinaison propre au Parc du Mercantour. Cette idée, directement issue de la loi de 2006, vise à valoriser les produits et les services locaux provenant d'activités exercées dans le Parc national du Mercantour et respectueux de son patrimoine naturel et culturel (dont les savoirs-faire).

Cette marque permettra aux producteurs des communes adhérentes du parc national qui le souhaitent de :

  • bénéficier de la jouissance d'une marque protégée ;
  • bénéficier de la notoriété des Parcs nationaux à l'échelle nationale et internationale ;
  • profiter de l'accompagnement juridique offert par le dépôt de la marque « Parc national du Mercantour » ;
  • permettre à d'autres opérateurs de développer des productions locales dans le respect de la libre concurrence, en s'appuyant sur la notoriété de l'espace protégé.

Concernant le sujet de l'article de Nice-Matin du 7 mai 2013, « Les biscuits de la discorde », le Parc national tient à apporter des précisions sur cette affaire.

Loin de remettre en cause le nom « Biscuits du Mercantour », le Parc national estime au contraire qu'il s'agit d'une bonne initiative. En revanche laisser un seul producteur déposer sa marque avec le mot « Mercantour » priverait tous les autres de la possibilité de bénéficier de la notoriété du Parc national.

Par l'application de règles complexes propres au Droit des marques, le Parc national du Mercantour s'est retrouvé confronté à un choix : soit laisser le producteur déposer une marque dont il serait l'unique utilisateur car propriétaire de cette appellation, privant ainsi tout autre initiative similaire d'une telle juissance ; soit s'y opposer pour laisser la possibilité à tout autre producteur d'avoir une démarche d'apellation similaire. Dans les deux cas, le producteur de biscuits peut utiliser le même nom « Biscuits du Mercantour », la différence étant qu'il n'est pas propritaire du nom tout en pouvant l'utiliser.

C'est pouquoi nous souhaitons qu'à travers le dialogue avec le responsable de cette biscuiterie, et en relation avec M. le Maire de Belvédère, une solution pragmatique soit rapidement trouvée.

Si la biscuiterie ne dépose finalement pas sa marque à l'INPI, elle pourra malgré tout légalement vendre ses produits sous le nom « biscuits du Mercantour ». Tout le monde serait ainsi gagnant, ce qui est l'esprit de la loi de 2006 qui a souhaité favoriser un retour d'image pour le plus grand nombre possible d'opérateurs économiques du parc.