Consultation du public : Arrêté portant sur la circulation et le stationnement des véhicules à moteurs en période hivernale

Les réglementations dérivées du décret et de la Charte

NOTE DE PRESENTATION

la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur
en cas de conditions météorologiques défavorables ainsi qu'en période hivernale,
sur le chemin rural dit « route stratégique de Restefond – piste de la Moutière »
et sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond au col de la Bonette du PR20+992 au PR23+558
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cœur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers,
département des Alpes-de-Haute-Provence

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