Projet de modification du décret du Parc

Nouvelle étape de la réforme du Parc national du Mercantour, le texte fondateur du parc est modifié pour prendre en compte les changements introduits par la loi sur les Parcs nationaux français du 14 avril 2006. Cette projet de modification ne modifie pas les limites du parc.

Les éléments essentiels de cette modification sont les suivants :

• Modification de la composition du conseil d’administration de l’établissement public du Parc national du Mercantour
• Evolution de la réglementation spéciale du cœur du Parc national du Mercantour (ex – zone centrale du parc) et sa mise en conformité avec la loi du 14 avril 2006 sur les Parcs nationaux 

Téléchargez le rapport et les conclusions de la Commissions d’Enquête sur le projet de modification du décret de création du parc.

Téléchargez le rapport de la consultation des communes, collectivités territoriales, associations et administrations sur le projet