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Le projet de charte arrêté par le Conseil d’administration le 19 juillet 2011 va être soumis à la consultation institutionnelle locale au cours de l’été 2011.
Il sera ensuite soumis à l’enquête publique dans les 28 communes du parc (automne 2011).
Le Conseil d’administration statuera sur les recommandations de la commission d’enquête au début 2012, après quoi le Préfet des Alpes-Maritimes transmettra le dossier au Ministère chargé de l’ Ecologie pour instruction au niveau national : avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), avis du Comité Interministériel des Parcs Nationaux (CIPN), avis du Conseil d’Etat puis Décret du Premier Ministre approuvant la charte.
C’est sur la base de ce texte stabilisé que les 28 communes seront appelées par le Préfet à délibérer sur leur adhésion à la charte.
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